CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Le Site web est édité par la société LÉO – Loire Évènement Organisation, société par actions simplifiée au capital de 394 029,16 euros, dont le siège social est situé 19 quai Carnot 49400 SAUMUR et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 423 441 013.

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ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

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Les présentes CGU définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site web et de ses Contenus. À ce titre, les CGU détaillent les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et la Société.

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L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS, À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, EMPORTE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION PRÉALABLE ET SANS RÉSERVE DES CGU.

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C’est pourquoi, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les CGU lorsqu’il accède au Site web. L’Utilisateur est également invité à consulter régulièrement les CGU, les télécharger ou les imprimer et à en conserver une copie.

En poursuivant sa navigation sur le Site web, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU applicables, les avoir acceptées et s’engage à les respecter.

Le Site web et ses Contenus sont destinés à l’usage des personnes majeures. Le Site web et ses Contenus sont également ouverts aux mineurs uniquement sous la surveillance d’un adulte.

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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

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Les termes, mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule et utilisés dans les CGU, ont la signification suivante :

• CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Contenus désigne l’ensemble des contenus, informations, données, articles, et publications diffusés sur le Site web.

• Site web désigne le présent site internet édité par la Société. Le Site web propose à l’Utilisateur différents Contenus. L’accès et l’utilisation du Site web nécessite un équipement (ordinateur, téléphone, tablette, …) et une connexion à Internet, dont le coût d’acquisition et les frais d’utilisation restent à la charge de l’Utilisateur.

• Société désigne la société éditrice du Site web.

• Utilisateurdésigne toute personne physique qui accède au Site web, consulte et/ou utilise ses Contenus, quel que soit le lieu où elle se trouve.

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ARTICLE 3 – SERVICES DU SITE WEB

Le Site web propose à l’Utilisateur les services suivants :

• La consultation de Contenus : actualités et conseils sur diverses thématiques telles que l’immobilier, la construction et rénovation, la décoration… ;

• La consultation d’un annuaire d’artisans en fonction du projet visé ;

• La consultation des différents salons de l’habitat organisés en France ;

• La possibilité de contacter la Société.

La Société est libre de faire évoluer à tout moment ses Services ainsi que la quantité et les thématiques de ses Contenus.

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ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ

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La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles interruptions pour besoins de maintenance du Site web, qui pourront être effectuées sans préavis, ou cas de force majeure. À cet égard, la Société n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens.

De manière générale, la Société décline toute responsabilité :

• En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des dispositions des CGU ;

• En cas de mauvaise utilisation du Site web par l’Utilisateur ou un tiers ;

• En cas d’agissement illicite par l’Utilisateur ou un tiers ;

• En cas d’impossibilité d’accès temporaire ou d’interruption du Site web durant les opérations de maintenance régulière ;

• En cas d’impossibilité d’accès temporaire ou d’interruption du Site web en raison d’un dysfonctionnement des réseaux de communication (Internet) ;

• En cas de dysfonctionnements inhérents au matériel informatique de l’Utilisateur ;

• En cas d’attaques virales ou intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données;

• En cas de force majeure et autre cause étrangère non imputable à la Société.

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La Société attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

La Société décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site web. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Ni la Société ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou de la perte de Contenus et en cas d’utilisation frauduleuse du Site web par un tiers.

Les Contenus proposés sur le Site web sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de connexion.

En cas de non-respect des CGU, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à cette fin poursuivre l’Utilisateur devant les tribunaux.

Dans le cadre de sa navigation sur le Site web, l’Utilisateur peut accéder à différents sites tiers proposés et édités par des sociétés partenaires. Ces derniers restent seuls responsables des offres qu’ils proposent. Les services tiers proposés sont encadrés par leurs propres conditions de ventes et/ou d’utilisation. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de leur utilisation.

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ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site web, ainsi que de ses Contenus, ce qu’il accepte et reconnaît expressément.

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En cas d’utilisation anormale, illicite ou abusive avérée du Site web et de ses Contenus par l’Utilisateur, ce dernier est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Dans le cadre de son utilisation du Site web et des Contenus, l’Utilisateur s’engage à :

• N’enfreindre aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur ;

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site web ;

• Se comporter de façon loyale et sincère à l’égard de la Société ;

• Utiliser le Site web et les Contenus conformément à l’usage pour lequel ils ont été conçus et qu’ils sont proposés. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site web et les Contenus pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires ;

• Ne pas utiliser le Site web pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site web.

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Toute utilisation du Site web ou de ses Contenus par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer un préjudice à la Société pourra faire l’objet de poursuite judiciaire ouvrant droit à une indemnisation au profit de la Société.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données personnelles relatives à un mineur.

L’Utilisateur est tenu de mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Contenus ou utilisation illicite du Site web ou contraire aux CGU par l’intermédiaire de son équipement.

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ARTICLE 6 – UTILISATION DES CONTENUS

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Par les présentes, la Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnel et non exclusif des Contenus du Site web pour un usage privé exclusivement. Cette autorisation n’est valable que pour un usage limité à un enregistrement temporaire sur un ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran.

L’Utilisateur s’engage ainsi :

• À ne sauvegarder tout Contenu sur un ordinateur (ou autre équipement : mobile, tablette, …) que pour un usage temporaire, strictement personnel et privé, sauf accord préalable et écrit de la Société ;

• À n’imprimer tout Contenu sur un support papier qu’en un unique exemplaire et à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage temporaire, personnel et privé, sauf accord écrit de la Société ;

• À ne pas extraire, reproduire ou résumer les Contenus à des fins professionnelles, commerciales ou de diffusion gratuite auprès de tiers ou à des fins de revue/panorama de presse, sauf accord écrit de la Société. Toute personne ou société souhaitant exploiter tout ou partie des Contenus dans un cadre professionnel ou commercial est invitée à contacter la Société à l’adresse figurant à l’article 8 Contact ;

• À ne pas reproduire, altérer, résumer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer, rediffuser les Contenus ainsi que le nom/logo/marque de la Société, des auteurs ou tout autre contenu se rapportant aux droits de la Société ou des auteurs.

Tout autre droit et utilisation est expressément exclu à défaut d’accord préalable et écrit de la Société.

Il est rappelé que les Contenus appartiennent à la Société. Les CGU n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Contenus au profit de l’Utilisateur.

Tous les Contenus du Site web, quel que soit leur nature, sont fournis à titre d’information. Ces derniers sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. De ce fait, la Société décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des Contenus. Par ailleurs, la fourniture des Contenus ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur interprète et/ou utilise les Contenus sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. La Société ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Contenus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus sont susceptibles de contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. L’existence de ces liens hypertextes ne constitue en rien une validation de ces sites internet tiers ou de leur contenu par la Société. La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites internet tiers. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser les contenus et/ou services proposés par ces sites internet tiers avec discernement et esprit critique. La Société décline, à ce titre, toute responsabilité et garantie, notamment quant à la disponibilité de ces sites internet et sur les contenus et/ou services proposés.

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ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

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La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de l’une de ses obligations résultant d’un évènement pouvant être qualifié de cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence, y compris en cas d’épidémies/pandémies, conflits sociaux, guerres, perturbations liées aux grèves, perturbations liées aux services postaux, coupures de courant, défaillance de réseaux, interruptions ou retards dans les transports. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations résultant d’une défaillance des services de communications. Dans cette hypothèse, la Société ne saurait être, en aucun cas, responsable de tous dommages et coûts directs ou indirects consécutifs de son inexécution.

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ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou fonctionnement du Site web, d’un de ses Contenus, l’Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

• Par l’onglet Contact ;

• En écrivant à l’adresse email dpo@leo.fr ;

• Par téléphone au 02 41 38 60 00 (service & appels gratuits) du lundi au vendredi 9h-17h.

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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Contenus et Site web

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Les Contenus (marques, logos, slogans, graphismes, photographies, illustrations, animations, vidéos, solutions logicielles et textes) accessibles sur le Site web sont la propriété exclusive de la Société et le cas échéant de ses partenaires. Ces éléments ainsi que les droits qui en découlent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la Société (et/ou de ses partenaires) sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur reconnaît l’existence des droits de propriété intellectuelle de la Société (et de ses partenaires) sur les Contenus, le Site web, ses composantes et ses éléments y afférant, et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et éléments précités au profit de l’Utilisateur.

En dehors de ce que les CGU autorisent expressément, il est formellement interdit aux Utilisateurs, sans autorisation préalable de la Société, de :

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• Reproduire, copier et/ou représenter, tout ou partie des Contenus et/ou éléments du Site web ;

• Traduire, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Contenus ou éléments du Site web ;

• Décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie des Contenus ou éléments du Site web ;

• Distribuer, diffuser, vendre, louer ou prêter ou autrement exploiter tout ou partie des Contenus ou éléments du Site web.

L’Utilisateur reconnaît également que le Site web est constitué de plusieurs bases de données mises à disposition par la Société en sa qualité de producteur de base de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit, directement ou via un prestataire, de quelque manière que ce soit :

• Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du Site web ou de sa base de données sur un autre support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, notamment par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du Site web ou de ses bases de données, quelle qu’en soit la forme ;

• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus du Site web ou dans le but d’entraîner, d’exploiter, d’améliorer ou de développer tout outil ou technologie basé sur l’intelligence artificielle. La Société se réserve le droit de mettre en place toutes les mesures de protection appropriées sur le Site web qu’il jugerait nécessaire afin que de pouvoir empêcher et bloquer toute extraction, reproduction ou utilisation non autorisée.

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L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de la Société et engagement à les respecter. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de la Société, l’Utilisateur est invité à contacter la Société.

Toute extraction, utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’un des Contenus du Site web, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrit de la Société est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants ainsi que des articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit d’intenter toute action judiciaire visant à empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits et intérêts.

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• Politique de fouille de données

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Conformément aux dispositions des articles L. 122-5-3 III, L. 211-3,8°, L.342-3, 6° et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle, la Société s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du Site web.

Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site Web, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel qu’en soit la manière ou le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de la Société.

Pour les besoins du présent article, il est précisé le terme « Utilisateur » s’entend également à tout dispositif automatisé, machine, robot, logiciel et/ou programme mis en œuvre, de quelque manière que ce soit, par une personne physique ou morale, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire.

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Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire, de quelque manière que ce soit, de procéder :

• À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Web notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer, d’exploiter, d’améliorer ou d’entraîner tout programme ou logiciel, y compris et sans s’y limiter les outils et technologies basées sur l’intelligence artificielle ;

• À des opérations d’extractions d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site web aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Web sont prohibés à des fins commerciales.

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Ainsi, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus du Site web sont interdits à quelque fin que ce soit.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION :1>.

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La Société se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

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ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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La Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter certaines informations personnelles de l’Utilisateur (ci-après désignées les « Informations »). Celles-ci sont nécessaires à la prise en compte des demandes de contact, la gestion des inscriptions aux salons, l’envoi d’informations liées aux évènement et/ou la gestion de la relation commerciale et partenariale. La collecte des Informations a comme base légale le consentement.

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Si l’Utilisateur y a consenti, ses Informations peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres de prospection commerciale par la Société, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux.

Les Informations collectées lors de l’utilisation des différents services de la Société (newsletters, site web, etc.) seront segmentées, croisées et analysées ensemble afin de permettre à la Société de mener des actions de fidélisation et de prospection commerciale personnalisés, de gestion de la relation commerciale ainsi que pour réaliser des analyses et statistiques visant à améliorer les services proposés. L’acceptation des CGU ne permettant pas à la Société d’adresser des communications commerciales aux Utilisateurs, les traitements visés ci-dessus sont conditionnés au recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur pour chacun des services utilisés (par exemple, l’inscription à une newsletter).

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Les Informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé, géré par des prestataires. Les Informations sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Site web, augmentée le cas échéant des délais de prescriptions légaux. Elles sont destinées aux équipes de la Société

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L’Utilisateur peut exercer en permanence ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer son consentement et/ou adresser une question relative au traitement des données à caractère personnel en contactant la Société à l’adresse suivante : leo@ma-gestion-contact.fr. Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@leo.fr) est en copie de toute demande relative aux données à caractère personnel.

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Pour plus d’information sur la politique de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société à l’adresse figurant à l’article 8 Contact. ous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

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ARTICLE 11 – FORCE PROBANTE

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En utilisant le Site web, l’Utilisateur convient que les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant des traitements informatiques. En conséquence, la Société pourra se prévaloir, notamment en cas de litige, de ces éléments comme preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. L’Utilisateur reconnaît que ces éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables quelle que soit leur forme ou leur présentation.

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ARTICLE 12 – APPLICATION ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site web. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Si cela est nécessaire, la Société pourra solliciter l’accord préalable de l’Utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site web. Toute disposition contraire non expressément acceptée par la Société lui est inopposable.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des CGU n’équivaut pas à une renonciation de la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

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ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES ET LITIGES

Les CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et la Société sont soumises au droit français.

Si pour une quelconque raison l’une des stipulations des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou nulle, cela n’affecterait nullement l’application des autres dispositions. La disposition jugée inapplicable serait remplacée par une disposition la plus proche possible de l’esprit du texte. Une telle modification n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les présentes CGU.

En cas de litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.